Conditions générales d'utilisation

Préambule et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») constituent un contrat juridiquement contraignant entre l'Entreprise Individuelle WANG ECOMMERCE (Atlas Immobilier), siège 1 Rue de l'Assomption, 75016 Paris, et toute personne naviguant sur le site https://www.atlasimmobilier.paris/ ou utilisant ses services.

L'accès au Site, sa consultation, la création d'un compte (Acheteur, Vendeur ou Chasseur) et l'utilisation des services emportent l'acceptation des présentes CGU. L'Éditeur se réserve le droit de les modifier ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation des modifications.

Titre I — Accès et fonctionnement des services

Article 1. Description des services

Le Site Atlas Immobilier V2 est une plateforme dédiée à la transaction immobilière : espace public (annonces, Note Atlas, simulateurs), espaces privés (Dashboard Acheteur, Dashboard Vendeur), outils IA (Scanner, Mise en scène virtuelle, Assistants Adrien AI, Aurélie AI, Valentine AI).

Article 2. Conditions d'accès et de création de compte

Compte réservé aux personnes d'au moins 18 ans et disposant de la pleine capacité juridique. Informations exactes obligatoires. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. En cas de perte ou utilisation frauduleuse : contacter steven@atlasimmobilier.paris.

Titre II — Limitations de responsabilité

Article 3. IA (Mise en scène, estimations, assistants)

Les visuels et estimations sont indicatifs ; ils ne constituent pas une expertise ni un conseil en investissement. Les assistants IA peuvent produire des réponses inexactes ; vérifier les informations cruciales auprès des équipes Atlas.

Article 4. Scanner d'annonces

Usage strictement personnel. Interdiction de scraping massif, robots ou accès à la base par rétro-ingénierie.

Article 5. Fiabilité des annonces

Atlas ne garantit pas l'exactitude absolue des informations fournies par des tiers. L'acquéreur reste responsable des vérifications avant offre.

Titre III — Hébergement et données

Article 6. Disponibilité

Obligation de moyens. La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée pour indisponibilité, défaillances d'API tierces, perte de données ou intrusion malveillante.

Article 7. Propriété intellectuelle

Le Site, son code, ses contenus sont la propriété exclusive de l'Éditeur. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

Titre IV — Dispositions finales

Article 8. Séparabilité

La nullité d'une clause n'entraîne pas la nullité des autres. Pas de renonciation en cas de non-usage temporaire d'une clause.

Article 9. Droit applicable et juridiction

Droit français. En cas de litige, contacter d'abord l'Éditeur. Recours possible au médiateur de la consommation (coordonnées en page Mentions Légales). Compétence exclusive des tribunaux français.